Le Programme de transcription par IA d’Inforoute Santé du Canada est une initiative nationale qui vise à réduire la charge administrative des professionnels de première ligne en offrant du financement pour l’utilisation d’une solution de transcription médicale assistée par l’IA préqualifiée. Les cliniciens admissibles peuvent choisir parmi les solutions offertes par les neuf fournisseurs préqualifiés qui répondent aux exigences de base sur les plans clinique et technique, et aux exigences liées à la protection des renseignements personnels et à la sécurité.

Les professionnels de première ligne qui souhaitent utiliser l’un des neuf transcripteurs par IA préqualifiés doivent s’assurer que l’utilisation qu’ils souhaitent en faire est conforme aux exigences législatives de leur province ou de leur territoire avant de commencer à l’utiliser.

Dans certains cas, la province ou le territoire exige la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Dans d’autres cas, la réalisation d’une EFVP constitue une bonne pratique recommandée par le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la province ou du territoire. Le dépositaire de renseignements sur la santé a la responsabilité de déterminer s’il doit réaliser une EFVP pour respecter les exigences législatives de sa province ou de son territoire.

Qu’il ait ou non à produire une EFVP, le dépositaire doit s’assurer, avant d’utiliser un outil de transcription par IA, que l’outil respecte les obligations légales en matière de protection des renseignements personnels des patients.

• Aperçu du Programme de transcription par IA
• Foire aux questions sur le Programme de transcription par IA
• Ressources sur les transcripteurs par IA
• Trousse d’outils pour l’implantation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé
• Trousse d’approvisionnement en intelligence artificielle
• FAQ : Programme de transcription par IA et EFVP

Directives générales sur l’utilisation de l’IA dans la pratique clinique

• CMPA – Recording Clinical Encounters with Patients

Ressources législatives et liées à la protection des renseignements personnels

• FAQ sur le Programme de transcription par IA : Aspects juridiques et protection des renseignements personnels

 Directives des Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Saskatchewan
• Nouvelle-Écosse
• Newfoundland and Labrador
• Î.-P.-É.
• Nouveau-Brunswick
• Ontario
• Québec
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nunavut
• Yukon
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Réglementation des ordres et collèges sur les transcripteurs par IA et l’utilisation de l’IA dans la pratique clinique

• Terre-Neuve-et-Labrador – Artificial Intelligence Practice Guideline
• Ontario – Using AI Scribes in Your Practice, L’IA dans l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier
• Alberta – AI in Generated Patient Record Content, AI Practice Advice
• Colombie-Britannique – Ethical Principles for AI in Medicine, Using AI in Practice
• Manitoba – Responsible Use of AI in Medicine
• Nouveau-Brunswick – IA – Directive provisoire
• Nouvelle-Écosse – AI Scribes in Clinical Care
• Québec – Scribe et intelligence artificielle
• Saskatchewan – AI in Medical Practice

Directives des associations médicales sur les transcripteurs par IA et l’utilisation de l’IA dans la pratique clinique

• Terre-Neuve-et-Labrador – AI Scribe Overview
• Ontario – AI Scribe Guidance Tips
• Alberta – AMA AI Principles and Policy
• Colombie-Britannique – Practical Considerations for Using AI Scribes
• Manitoba – AI Scribes in Your Practice: Your Responsibilities
• Nouveau-Brunswick – Considérations relatives à la transcription numérique fondée sur l’IA

Remarque :

Les Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée des provinces et territoires offrent des documents d’orientation ou des modèles pour la réalisation d’EFVP, même lorsque celles-ci ne sont pas exigées par la loi. Inforoute invite tous les dépositaires à consulter ces ressources avant d’adopter une solution de transcription par IA.

Les ressources et les liens mentionnés dans la présente déclaration sont en vigueur et à jour en date du 13 août 2025. Les exigences relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité, ainsi que les directives connexes, peuvent changer au fil du temps. Les dépositaires et les cliniciens doivent s’assurer que celles-ci sont valides et applicables avant d’implanter une solution, et sont invités à consulter les sources d’information provenant de leur organisation ou de leur province ou territoire pour accéder à de l’information à jour.