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FAQ sur la protection des renseignements personnels

Q : Qu'est-ce qu'Inforoute Santé du Canada?
R : Inforoute Santé du Canada (Inforoute) aide à améliorer la santé des Canadiens en travaillant avec ses partenaires afin d'accélérer la création, l'adoption et l'utilisation efficace d’outils de santé numériques partout au pays. Par ses investissements, elle contribue à améliorer l'accès aux soins, leur qualité et l'efficience des services de santé pour les patients et les cliniciens. Fondée en 2001, Inforoute est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral.

Q : Quel est le mandat d'Inforoute à l'égard de la protection des renseignements personnels sur la santé?
R : Auparavant, Inforoute agissait principalement à titre d’investisseur stratégique pour stimuler la création et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé au Canada. Inforoute apportait un soutien aux provinces et aux territoires dans le domaine de la confidentialité et la sécurité par les moyens suivants :

  • faciliter la collaboration des provinces et des territoires en parrainant le Forum pancanadien sur la confidentialité et le Groupe pancanadien de protection des renseignements personnels sur la santé;
  • obliger les responsables de projets où des renseignements personnels sur la santé sont en cause à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP);
  • exercer un leadership éclairé afin de sensibiliser les intervenants aux enjeux liés à la confidentialité et à la sécurité.

Nos responsables de la protection des renseignements personnels travaillent actuellement à adapter le programme d'Inforoute en matière de confidentialité afin que celui-ci reflète adéquatement l'évolution du mandat de l'organisation, laquelle, après avoir joué un rôle d'investisseur stratégique, entend désormais se concentrer sur l'exécution et l'exploitation de services.

Q : Que sont le Forum pancanadien sur la confidentialité et le Groupe de protection des renseignements personnels sur la santé?
R : Le Forum pancanadien sur la confidentialité, créé en 2007 et parrainé par Inforoute, comprend des représentants de chacun des ministères de la Santé et/ou des organismes responsables de la santé électronique ainsi que des organismes de surveillance de la protection de la vie privée du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Le Forum permet à ses membres d'échanger et de mettre à profit leurs connaissances et leur expérience en matière de protection des renseignements personnels au moment de la création d'initiatives en santé numérique.

Inforoute parraine également le Groupe pancanadien de protection des renseignements personnels sur la santé (Groupe PRPS). Mis sur pied en 2008, ce groupe est formé de représentants des ministères de la Santé et d'organismes responsables de la santé électronique; il a pour mandat d'élaborer des pratiques de gouvernance communes applicables à la protection des renseignements personnels contenus dans les systèmes électroniques d'information sur la santé.

Q : Est-ce qu'Inforoute conserve ou traite des renseignements personnels sur la santé?
R : Jusqu'à maintenant, Inforoute n'a jamais été amenée à gérer des renseignements personnels sur la santé ni à employer des solutions de santé numériques qui utilisaient ce type d'information. Depuis toujours, ce genre d'activités relève des provinces et des territoires ainsi que des organisations de prestation de soins.

Inforoute collabore avec Santé Canada, les provinces et les territoires ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie en vue de créer, puis d'exploiter et de maintenir en état, un service d’ordonnances électroniques multi-territorial appelé PrescripTIonMC.

Pour en savoir plus au sujet du service PrescripTIonMC, cliquez ici

Pour recevoir un exemplaire de la version préliminaire de la Politique sur la protection des renseignements personnels de PrescripTIonMC, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Q : Puis-je avoir accès à l’information qu’Inforoute recueille à mon sujet?
R : Les personnes qui font une demande d'accès à leurs renseignements personnels seront dirigées vers ceux qui ont initialement recueillis l'information en question, c.-à-d. les professionnels de la santé qui interviennent directement dans la prestation de soins et de traitements aux patients (p. ex. votre médecin ou toute autre organisation de la santé). Cette façon de faire est en conformité avec les lois relatives à la protection des renseignements personnels et à la protection des renseignements électroniques sur la santé en vigueur dans votre province ou territoire.

Q : Avec qui dois-je communiquer pour obtenir plus d'information sur les caractéristiques de confidentialité des initiatives de santé numérique?
R : Pour toute demande précise au sujet des mesures de confidentialité mises en place dans votre province ou territoire, veuillez communiquer avec votre ministère de la Santé.

Q : À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions ou des plaintes concernant les pratiques de gestion de l'information et le programme de protection des renseignements personnels d'Inforoute?
R : Les questions portant sur les pratiques de gestion de l'information et le programme de protection des renseignements personnels d'Inforoute doivent être adressées à la :

Chef de la protection des renseignements personnels
Inforoute Santé du Canada
150, rue King O., bureau 1300
Toronto (Ontario) M5H 1J9
416-979-4606
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez transmettre vos préoccupations ou plaintes concernant les pratiques de gestion de l'information d’Inforoute au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)  M4W 1A8

Téléphone : 416-326-3333 ou 1-800-387-0073
ATS : 416-325-7539
Télécopieur : 416-325-9195

Les gens veulent recevoir des soins là où c'est le plus commode pour eux — c’est-à-dire à domicile — et d'une maniè… https://t.co/nG1yp3roXu

par Inforoute,

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