Inforoute Santé du Canada s’appuie sur un guide de l’OIPC pour soutenir l’implantation des transcripteurs par IA en Alberta

Inforoute salue la publication du document intitulé Artificial Intelligence (AI) Scribe Privacy Impact Assessment Guidance (guide d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les transcripteurs par IA) élaboré par le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée (OIPC) de l'Alberta.

Ce guide fournit aux dépositaires de renseignements sur la santé un cadre clair pour évaluer et atténuer les risques pour la protection des renseignements personnels associés à l’implantation d’outils de transcription par IA.

Inforoute s’en servira pour :

• préparer un modèle normalisé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) à l’intention des fournisseurs et des dépositaires participants de l’Alberta;
• aider les fournisseurs sélectionnés pour le Programme de transcription par IA à préparer les documents d’EFVP conformément au guide de l’OIPC; et  
• continuer de travailler avec l’OIPC de l’Alberta pour rationaliser le processus de soumission et d’évaluation des EFVP.

Le Programme de transcription par IA est une initiative nationale qui permet aux professionnels de première ligne admissibles du Canada (les médecins de famille, les infirmières et infirmiers praticiens, les infirmières et infirmiers autorisés qui travaillent dans les communautés éloignées et les pédiatres qui assurent des soins longitudinaux en milieu communautaire) d’obtenir gratuitement une licence pour utiliser un outil de prise de notes assisté par l'IA pendant un an. Ces outils permettent d’automatiser des tâches de documentation courantes telles que la prise de notes cliniques, la préparation des consultations et la rédaction de résumés de suivi. Ils réduisent la charge administrative des cliniciens et les aident à se concentrer davantage sur leurs patients.

Aux termes de la HIA de l’Alberta, les dépositaires de renseignements sur la santé doivent réaliser une EFVP qui décrit les effets potentiels de toute pratique ou de tout système administratif proposé qui suppose la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements sur la santé permettant d’identifier une personne, ou de toute modification apportée à un telle pratique ou un tel système, et la transmettre à l’OIPC avant l’implantation. Cette exigence s’applique aux outils de transcription par IA. 

Bien que son Programme de transcription par IA vise principalement à alléger le fardeau administratif des cliniciens, Inforoute reconnaît que l'utilisation des technologies d'IA introduit de nouvelles considérations liées à la protection des renseignements personnels qui doivent être soigneusement prises en compte afin de protéger les données des patients.

Inforoute a mené un processus d'approvisionnement national afin de sélectionner des fournisseurs qui satisfont à des critères d'évaluation rigoureux en ce qui concerne la convivialité clinique, la protection des renseignements personnels, la cybersécurité et l'interopérabilité.

En Alberta, Inforoute prend des mesures supplémentaires pour assurer le respect des exigences imposées par la province et alléger le fardeau administratif des cliniciens. L'organisation travaille notamment avec les fournisseurs pour que leurs outils puissent être déployés conformément à la HIA de l'Alberta et les aide à élaborer une documentation normalisée sur laquelle les dépositaires pourront s'appuyer pour réaliser des EFVP qui répondent aux attentes énoncées dans le document AI Scribe Privacy Impact Assessment Guidance de l'OIPC.

Inforoute salue les efforts déployés par l'OIPC pour publier ce guide, qui contribue à permettre une utilisation sûre et efficace des outils de transcription par IA dans la pratique clinique.

Les dépositaires et les fournisseurs doivent comprendre et respecter les exigences provinciales et territoriales en matière de protection des renseignements personnels, notamment en veillant à ce que des mesures de protection appropriées soient en place au moment d'intégrer les technologies de transcription par IA dans la pratique clinique. Inforoute continue de soutenir les dépositaires et les fournisseurs en mettant à leur disposition des outils, des modèles et des guides conformes aux exigences en matière de protection des renseignements personnels et aux lois en vigueur dans leur province ou leur territoire. 

Pour en savoir plus :

• information sur le Programme de transcription par IA d’Inforoute : https://aiscribe.infoway-inforoute.ca/fr
• questions au sujet du Programme de transcription par IA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• information sur les exigences liées à la protection des renseignements personnels, à la sécurité et aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le cadre du Programme de transcription par IA : https://www.infoway-inforoute.ca/fr/?view=article&id=10167
• information sur les exigences relatives à l’EFVP de l’OIPC et de l’Alberta : www.oipc.ab.ca 

À propos d’Inforoute Santé du Canada

Chez Inforoute Santé du Canada (Inforoute), nous croyons qu’un réseau de la santé plus connecté et plus collaboratif est un réseau en meilleure santé qui optimise les résultats de tous les Canadiens. En misant sur les technologies et innovations numériques, nous travaillons avec les gouvernements, les organisations de la santé, les cliniciens et les patients pour faire progresser les soins connectés au pays. Nos projets, qui améliorent la coordination des soins, donnent aux patients les moyens de jouer un rôle plus actif dans leur santé et fournissent aux soignants l’information nécessaire pour leur offrir de meilleurs traitements tant au point d’intervention que tout au long de leur parcours de soins. Ils permettent avant tout de moderniser notre réseau de la santé pour qu’il soit véritablement axé sur le patient.

Inforoute est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral et rend des comptes à son conseil d’administration et aux membres de la Société (les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada). Inforoute est dirigée par une équipe de professionnels chevronnés, tous des experts dans leur domaine respectif, notamment les soins de santé, l’administration, la technologie de l’information et la protection des renseignements personnels. Visitez-nous en ligne au www.infoway-inforoute.ca/fr/.

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