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Modalités d’utilisation

23 juin 2014 

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Blogues et soumissions

De temps à autre, il se peut qu'Inforoute vous donne l'occasion de participer à des blogues, à des forums de discussion et à d'autres activités interactives (les « blogues »). En vous connectant à ces blogues pour les utiliser, vous acceptez de respecter le Code de conduite (que vous trouverez plus bas), les autres conditions des présentes Modalités d'utilisation et toute autre règle stipulée par Inforoute, s'il y a lieu. Inforoute n'est pas responsable du matériel des tiers affiché sur ces blogues et n'a aucune responsabilité quant à son contenu, découlant ou non de l'application de dispositions législatives sur les droits d'auteur, la diffamation, la confidentialité, l'obscénité ou autre. Inforoute pourra, mais sans y être tenue, surveiller les activités et le contenu des communications sur ces blogues. Inforoute se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au privilège de tout utilisateur d'afficher sur un blogue ou de participer à d'autres services d'Inforoute s'il enfreint les Modalités d'utilisation ou le Code de conduite.

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Code de conduite

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  3. Tromper les autres sur l'identité de l'expéditeur ou l'origine du message, ou autre.
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Les dispositions précédentes seront ci-après appelées le « Code de conduite ».

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Liens

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Confidentialité

Tout renseignement que nous pouvons recueillir l'est en conformité avec la Politique de confidentialité.

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Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois; tout différend doit être porté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec). Si une disposition des présentes modalités d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition doit être séparée des présentes Modalités d'utilisation et le jugement n'a pas pour effet d'invalider ou de rendre inexécutoires les autres dispositions.

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The parties hereto have requested that these Terms of Use be drawn up in English. Les parties reconnaissent avoir exigé la rédaction en anglais des présentes Modalités d'utilisation.

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