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Synthèse

  • Environmental Scan: Statutory Provisions Relating to Rights of Minors – Summary Table (anglais seulement)

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    2 juin 2016

    Ce tableau fait la synthèse de certaines dispositions législatives adoptées par les provinces en ce qui concerne les droits des mineurs en matière d'information sur la santé, de soins de santé et de services sociaux. Ce document est accessible en...

  • Provisions Relating To Minors in Provincial and Territorial Health Information Privacy and Health Care Consent Statutes (anglais seulement)

    Document
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    2 juin 2016

    Ce rapport donne un aperçu du contexte actuel et du cadre législatif au Canada en ce qui a trait à l'accès des mineurs à leurs renseignements personnels sur la santé. Ce document est accessible en anglais seulement. Voir aussi : Environmental Scan:...

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