Cadre de confiance et aspect juridique (ANEIS)

Fonctionnement de l’interopérabilité juridique

01 Septembre 2026

Un aperçu de la façon dont le cadre juridique commun et l’Accord national sur l'échange d'information sur la santé (ANEIS) contribuent à l’interopérabilité en limitant le besoin de créer de nouveaux accords juridiques chaque fois que des données sur la santé sont partagées.

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