Responsabilité

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une organisation indépendante à but non lucratif, financée par le gouvernement, qui est également comptable à ses membres, les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, représentés par leurs sous-ministres de la Santé. Nos mécanismes d'imputabilité et d'établissement de rapports sont conformes aux pratiques de la saine gouvernance et comprennent :

  • Une vérification annuelle des états financiers réalisée par un vérificateur indépendant, conformément aux principes comptables généralement reconnus, mise à la disposition des membres d'Inforoute et du public.
  • Un rapport annuel comprenant les résultats relatifs au plan d'affaires et un aperçu des résultats attendus, mis à la disposition des membres d'Inforoute et du public.
  • Un plan d'affaires annuel présenté aux membres d'Inforoute et un résumé mis à la disposition du public.
  • Une vérification annuelle de la conformité portant spécifiquement sur les modalités et conditions de l'entente de financement avec le gouvernement du Canada, mise à la disposition des membres, du conseil d'administration et de l'équipe de direction.
  • Une évaluation par un tiers indépendant devant être réalisée au moins tous les cinq ans afin de mesurer le rendement général en vue de l'atteinte des résultats identifiés dans les ententes de financement.
  • Un cadre de gestion du risque permettant d'évaluer, de contrôler et d'atténuer les risques au sein de l'entreprise, ainsi que de collaborer avec toutes les administrations relativement aux projets.

Inforoute a mis en place de bonnes pratiques en matière d'établissement de rapports et de gouvernance, notamment :

  • Rapport sur le rendement des placements de la portion du capital n'ayant pas été distribuée, conformément aux lignes directrices ayant été définies dans l'entente de financement.
  • Existence du comité de vérification, du comité de rémunération et ressources humaines et du comité de gouvernance au conseil d'administration, ce qui n'est pas requis dans le cadre de l'entente de financement.
  • Des vérifications des états financiers et de la conformité sont effectuées par des entreprises de vérification indépendantes.
  • Inforoute a également adopté une approche de financement progressive fondée sur le financement par étape, exigeant ainsi que les fonds ne soient remis que lorsque des étapes importantes prédéterminées ont été franchies.